MENTIONS LÉGALES

L’éditeur du Site est la société House of Peau, société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 22 296,00€ (ci-après la « Société ») immatriculée au RCS de Cergy Pontoise sous le numéro 981294259. Son siège social se situe à l’adresse suivante :

21 rue de flore, 95610 Eragny sur Oise

L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.

Contact: contact@houseofpeau.com

PRÉAMBULE

Nous accordons une grande importance tant à la relation avec nos clients qu'à la transparence et à l'honnêteté concernant notre manière de fonctionner. C'est la raison pour laquelle nous tenons à vous présenter nos Conditions d'Utilisation, incluant notre politique de confidentialité. Nous souhaitons vous informer sur les données que nous recueillons, comment nous les utilisons, à qui nous pouvons les divulguer, ainsi que sur la manière d'y accéder, de les modifier ou de les supprimer de notre système.

ARTICLE 1 - ACCÈS AU SITE INTERNET

Les Conditions d'Utilisation présentées ici, incluant notre politique de confidentialité, s'appliquent de manière inconditionnelle à tous les services offerts par la société House of Peau via son site Internet www.houseofpeau.com, désigné ci-après comme "le Site". En association avec nos Conditions Générales de Vente, elles forment l'accord complet entre la Société et l'utilisateur du Site, désigné ci-après comme "l’Utilisateur".

Ces Conditions d'Utilisation sont constamment accessibles sur le Site et ont priorité sur toute autre version ou document contradictoire, à l'exception des Conditions Générales de Vente.

Notre Site est régulièrement mis à jour, et par conséquent, son contenu peut être modifié à tout moment. Si nécessaire, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès au Site, voire de le fermer indéfiniment. Cependant, nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour, et nous déclinons toute responsabilité en cas de non-actualisation de certaines informations.

L'utilisation de notre Site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions d'Utilisation.

L'accès à certaines parties du Site peut être restreint aux Utilisateurs ayant préalablement créé un compte. Il vous incombe donc de prendre toutes les mesures nécessaires pour accéder intégralement à notre Site et de vous assurer que toutes les personnes utilisant votre connexion Internet (ou vos identifiants) ont pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation.

ARTICLE 2 - CRÉATION D'UN COMPTE

Afin de pouvoir effectuer des commandes de produits sur notre site, il peut être nécessaire de créer un compte en fournissant les informations nécessaires dans le formulaire électronique spécialement conçu à cet effet.

L'utilisateur affirme que les informations personnelles fournies lors de son inscription sont complètes, précises et permettent une identification précise. Toute information personnelle fantaisiste et/ou diffamatoire pourrait entraîner la fermeture du compte de l'utilisateur et l'annulation de sa commande, à notre discrétion.

Lors de la création de son compte, l'utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe, qu'il s'engage à maintenir confidentiels.

L'utilisateur peut accéder à son compte à tout moment en utilisant ses identifiants (sauf en cas d'indisponibilité du site pour quelque raison que ce soit). Cependant, nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou résilier les comptes d'utilisateurs dont le comportement va à l'encontre de nos Conditions d'Utilisation ou de nos Conditions Générales de Vente, ou qui compromet la sécurité des transactions ou des autres utilisateurs.

L'utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées sur notre site avec ses identifiants et son mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le site sera engagé pour toute commande passée avec ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation tel que prévu dans les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Propriété Intellectuelle

Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu de notre site, à l'exception des droits détenus par des tiers et du contenu publié par des tiers, pour lequel nous détenons une licence.

Le contenu de notre site est protégé par la législation sur le droit d'auteur en France et dans d'autres pays.

2. Utilisation du Contenu du Site (à des fins non commerciales)

Vous êtes autorisé à imprimer une copie et à télécharger des extraits de certaines pages de notre site à des fins personnelles, et à partager ces informations avec des personnes de votre sphère privée.

Cependant, il est interdit de modifier de quelque manière que ce soit les copies, qu'elles soient imprimées ou téléchargées, et de faire usage d'illustrations, de photographies, de vidéos, de séquences audio ou de graphiques indépendamment du texte associé.

En cas de reproduction ou d'utilisation de tout élément du site, il est impératif de mentionner notre statut d'auteur, ainsi que toute contribution extérieure.

3. Création de Liens

Vous pouvez créer un lien vers la page d'accueil de notre site, à condition que cela soit conforme à la législation en vigueur, n'altère pas la réputation de notre site et n'implique aucune association ou approbation de notre part.

La création d'un lien depuis un site tiers est strictement interdite, et notre site ne doit pas être encadré par un autre site. Nous nous réservons le droit de retirer notre consentement à tout moment sans préavis.

Le site sur lequel le lien est établi doit être conforme à nos normes de contenu.

4. Autres Utilisations

Toute utilisation du site ou de son contenu à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, en particulier à des fins commerciales, nécessite notre autorisation écrite préalable, à solliciter par email à l'adresse suivante : contact@houseofpeau.com

5. Utilisation Inappropriée du Site

L'utilisation abusive du site, y compris l'introduction intentionnelle de virus, chevaux de Troie, ou tout autre matériel nuisible, est strictement interdite.

Toute tentative d'accès frauduleux au site, aux serveurs ou bases de données associés, ainsi que toute attaque par déni de service, sera signalée aux autorités compétentes. En cas d'infraction, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte utilisateur, temporairement ou définitivement.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes ou dommages résultant d'une attaque par déni de service, virus ou autre matériel nuisible lié à l'utilisation de notre site ou au téléchargement de son contenu, ainsi que des sites liés.

6. Sanctions

En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, notamment en cas d'usage abusif du contenu du site, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte utilisateur, temporairement ou définitivement. Sur demande, vous devrez également retourner ou détruire toute copie, papier ou électronique, que vous auriez pu faire. Nous nous réservons également le droit de demander des dommages et intérêts.

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Collecte d'Informations

Lorsque vous naviguez sur notre site afin de bénéficier du meilleur service possible, nous pouvons collecter diverses informations, notamment :

- Lors de la commande ou de la création de votre compte utilisateur : votre nom, coordonnées (adresse, e-mail, numéro de téléphone), et les informations de votre carte de crédit.
- Lors d'une commande : les adresses de livraison renseignées, l'identifiant et le mot de passe associés à votre compte, ainsi que l'historique de vos choix de produits et de vos actions sur le site.
- Lors de demandes d'informations, d'e-mails au service client, d'abonnement à notre newsletter, ou de participation à des concours : votre nom, coordonnées, et d'autres informations telles que votre âge, centres d'intérêt et préférences de produits.
- Lors de visites sur le site : votre localisation Internet (adresse IP, nom de domaine .fr ou .com, URL d'origine), le navigateur utilisé, le pays, le préfixe téléphonique de votre ordinateur, les pages consultées, les publicités cliquées, et les recherches effectuées.

Ces informations peuvent être collectées même si vous n'avez pas de compte utilisateur chez nous. De plus, nous pouvons obtenir des listes de clients auprès de tiers pour inviter de nouvelles personnes à découvrir houseofpeau.com, à condition que ces listes n'incluent que des personnes ayant consenti à recevoir des e-mails promotionnels. Tous nos e-mails incluent une option de désinscription. En outre, notez que notre site est surveillé, et nous enregistrons des informations pour améliorer la qualité de nos services.

2. Utilisation des Informations Collectées

Nous utilisons vos informations personnelles uniquement pour améliorer nos services. Par exemple, nous ne partageons pas vos informations avec des tiers sans lien avec le site. Nous pouvons utiliser ces informations pour traiter vos commandes, améliorer notre site, gérer des concours, promotions, sondages, offrir un service client optimal, personnaliser votre expérience de navigation, envoyer des e-mails périodiques ou des informations sur nos offres et produits, et améliorer notre publicité.

En visitant houseofpeau.com, vous consentez à être contacté par nos services par téléphone, e-mail ou courrier, pour les raisons précisées ci-dessus. Vous confirmez que l'utilisation de vos informations confidentielles ne constitue pas une violation de vos droits en vertu de la réglementation française.

Lors de la création de votre compte utilisateur ou d'une commande, nous enregistrons des informations à des fins de relation commerciale, telles que la création du compte, les modalités de paiement et de livraison, la gestion des réclamations, le service après-vente, et l'envoi d'offres House of Peau. Selon la Réglementation sur les Données Personnelles, vous avez des droits d'accès, de rectification et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à contact@houseofpeau.com, en fournissant votre nom, prénom, adresse, e-mail utilisé à la création du compte, et une pièce d'identité.

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir d'e-mails de notre part à tout moment, avec les instructions de désinscription figurant sur nos e-mails.

3. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers que les sites internet transmettent à votre ordinateur via votre navigateur. Ils permettent aux sites de reconnaître votre navigateur, d'enregistrer des informations et d'interagir avec vous. Nous utilisons des cookies pour améliorer la navigation sur notre site et les outils proposés, notamment pour mémoriser les produits dans votre panier, sauvegarder vos préférences, suivre les publicités, et recueillir des données sur le trafic et l'interaction des utilisateurs avec notre site.

Vous pouvez bloquer les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour mieux comprendre nos visiteurs, nous pouvons faire appel à des prestataires de services, qui ne sont pas autorisés à utiliser ces informations sauf pour améliorer notre activité.

4. Communication à des Tiers

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations personnelles. Elles peuvent cependant être communiquées à des tiers de confiance pour l'administration du site, le bon fonctionnement de notre activité et les services que nous vous offrons, à condition que ces tiers s'engagent à garder ces informations confidentielles. Nous pouvons également divulguer vos informations pour respecter la loi, appliquer les politiques du site, protéger nos droits, notre propriété, notre sécurité, ou celle des tiers. Nous pouvons également divulguer vos informations à toute autorité judiciaire à leur demande.

Respectant le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement, à l'exception de ce qui est précisé ci-dessus. Cependant, les données non personnelles peuvent être transmises à des tiers à des fins marketing ou publicitaires. Ces règles de confidentialité s'appliquent uniquement à la collecte et à l'utilisation des informations sur notre site, et non aux informations collectées hors ligne.

ARTICLE 5 - LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude des informations présentes sur notre Site, notamment les commentaires ou contenus publiés par des tiers.

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites et ressources appartenant à des tiers, fournis à titre informatif uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, ainsi qu'en cas de pertes ou dommages résultant de leur utilisation.

Dans les limites autorisées par la loi, la Société exclut expressément :

- Toutes conditions, garanties et autres termes qui pourraient autrement être à notre charge en vertu de la loi (sauf disposition contraire dans les présentes Conditions d'Utilisation ou nos Conditions Générales de Vente).

- Toute responsabilité en cas de pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs subis par un Utilisateur en lien avec notre Site, son utilisation, une incapacité à l'utiliser, ou les conséquences de son utilisation, des sites internet liés, et de toute information publiée sur notre Site, incluant, mais sans s'y limiter, toute perte d'activités, de chiffre d'affaires, de bénéfices, de revenus anticipés, de contrats, de clientèle, de données, de temps de gestion ou d'administration, et tout autre type de perte ou dommage, quelle qu'en soit la cause, que cela résulte d'un délit (y compris une négligence), d'une rupture de contrat, ou de toute autre cause, même prévisible.

Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perturbations du Site, erreurs informatiques, dysfonctionnements ou interruptions liés à Internet, ou tout envoi d'emails à une adresse erronée.

ARTICLE 6 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

ARTICLE 7 - NOUS CONTACTER

Si vous avez la moindre question concernant nos Conditions d’Utilisation ou notre politique de confidentialité, nous vous invitons à nous contacter via ce formulaire.