CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE HOUSE OF PEAU
ARTICLE 1 - DÉSIGNATION DU VENDEUR
Le présent site houseofpeau.com est édité par la société House of Peau SASU au capital de 22 296 euros dont le siège social est situé au 21 rue de flore 95610 Eragny Sur Oise enregistré au RCS de Cergy Pontoise sous le numéro 981294259.
ARTICLE 2 - DISPOTION GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ( CI-APRÈS CGV)
1. Objectif des Conditions Générales de Vente (CGV)
Les CGV régissent exclusivement la vente en ligne des produits de House of Peau sur le site houseofpeau.com, accessible à tous.
2. Champ d'Application des CGV
Les CGV s'appliquent uniquement aux contrats de vente en ligne des produits de House of Peau (ci-après désigné comme vendeur professionnel) conclus avec des acheteurs agissant en tant que consommateurs (ci-après consommateurs). Elles constituent, avec la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, excluant tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie des produits qui n'ont qu'une valeur indicative. Elles sont rédigées en français, de même que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site.
3. Disponibilité et Opposabilité des CGV
Les CGV sont directement accessibles aux consommateurs sur le site du vendeur. La confirmation de la commande par le consommateur vaut adhésion aux CGV en vigueur au moment de la commande, dont le vendeur assure la conservation et la reproduction conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).
4. Modification des CGV
Les présentes CGV ont été mises à jour le 13 Novembre 2023. Le vendeur professionnel se réserve le droit de les modifier à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie datée peut être fournie au consommateur sur demande.
5. Clauses des CGV
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses par le vendeur professionnel ne saurait être interprétée comme une renonciation aux autres clauses des CGV, qui conservent leur effet.
ARTICLE 3 - PRODUITS
1. Caractéristiques
Chaque produit présenté dans le catalogue du site, mis en vente, bénéficie d'une description exposant ses caractéristiques essentielles, conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation. Les images illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
2. Utilisation des produits
Le site propose des produits destinés à des soins. Certains produits, tels que les huiles essentielles, peuvent être concentrés et puissants, nécessitant une utilisation appropriée. House of Peau met à la disposition des consommateurs les informations nécessaires à une utilisation adéquate des produits. Les informations sur les huiles essentielles ne sont pas de nature médicale, et toute utilisation thérapeutique doit être supervisée par un professionnel de la santé. House of Peau ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte des produits ou du non-respect des précautions d'emploi.
3. Conformité
Les produits respectent les normes de sécurité, de santé, de loyauté commerciale et de protection des consommateurs en vigueur lors de leur mise sur le marché, conformément à la législation française en vigueur à ce moment-là.
4. Disponibilité des stocks
Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l'acheteur, proposant éventuellement un produit équivalent ou un remboursement. En cas de désaccord de l'acheteur, un remboursement est effectué dans un délai de 10 jours ouvrés. Hormis le remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n'est pas tenu à des indemnités d'annulation, sauf en cas d'imputabilité personnelle.
5. Revente des produits
La revente des produits du site nécessite l'accord écrit préalable de la société House of Peau. De plus, le reconditionnement et la revente des produits du site exigent également l'accord écrit de House of Peau.
ARTICLE 4 - PRIX
1. Tarification
Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont spécifiés en euros toutes taxes comprises pour chaque produit répertorié dans le catalogue électronique. Nous indiquons aussi la prix hors taxes. Les frais de livraison et de transport, distincts, sont précisés avant la validation de la commande et ajoutés en sus.
Le montant total à régler par le consommateur est affiché sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente d'un produit est celui en vigueur à la date de la commande. Les frais de port, non inclus dans le prix de vente des produits, sont facturés en supplément.
En cas de promotion basée sur les prix, le vendeur professionnel s'engage à appliquer le tarif promotionnel à toute commande effectuée pendant la période de promotion annoncée.
2. Modification
Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en assurant au consommateur l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Frais
Les coûts supplémentaires liés au transport, à la livraison ou à l'affranchissement (auxquels s'ajoutent d'autres éventuels frais supportés par le vendeur), et dont le client a été informé préalablement à la commande, sont détaillés sur le bon de commande.
ARTICLE 5 - OFFRE
1. Champ d'application
Les offres de vente en ligne proposées sur le site sont destinées aux consommateurs résidant dans les zones de commercialisation.
2. Durée
Sauf indication contraire de durée spécifique, les offres de vente en ligne présentées sur le site restent valables aussi longtemps que les produits sont disponibles dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
3. Confirmation
L'acceptation de l'offre par le consommateur est confirmée, selon le procédé du double clic, par la validation de la commande.
ARTICLE 6 - COMMANDE
1. Processus de Conclusion du Contrat
Pour effectuer une commande, le consommateur remplit son panier virtuel en sélectionnant les produits et en indiquant les quantités souhaitées. Ensuite, il clique sur le bouton "Commander" et renseigne les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de confirmer la commande en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande", le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou ajuster sa commande.
La confirmation de la commande constitue l'acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) et officialise la conclusion du contrat.
Le vendeur envoie rapidement un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement.
2. Modification de la Commande
Toute modification de la commande par le consommateur après la confirmation est soumise à l'approbation du vendeur professionnel.
Le vendeur professionnel se réserve le droit d'apporter des modifications au produit commandé liées à l'évolution technique, conformément aux conditions énoncées à l'article R. 212-4 du code de la consommation.
3. Validation de la Commande
Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes, notamment si les quantités de produits commandés semblent anormalement élevées pour des consommateurs. Il peut également refuser ou retarder le traitement d'une commande en cas de soupçon de fraude, comme l'usurpation d'identité ou le vol de moyens de paiement.
ARTICLE 7 - CONTRAT
1. Conclusion du Contrat
Le contrat de vente prend effet dès que le consommateur envoie la confirmation de sa commande.
2. Archivage et Preuve
Les communications, bons de commande, et factures sont archivés de manière fiable et durable, constituant ainsi une copie fidèle et durable, en conformité avec l'article 1360 du code civil (ancien C. civ., art. 1348). Ces documents peuvent être utilisés comme preuve du contrat.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
1. Paiement
Le montant total de la commande est exigible dès la confirmation de celle-ci. Le règlement s'effectue immédiatement au moment de la commande par carte bancaire ou via PayPal.
2. Sécurité du Paiement
Le site est équipé d'un système de sécurisation des paiements en ligne qui permet au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. À aucun moment, les données bancaires du consommateur ne circuleront à travers le système informatique de House of Peau.
ARTICLE 9 - LIVRAISON
1. Définition
La livraison correspond au transfert de la possession physique du bien au consommateur.
2. Délai d'expédition
En conditions normales, le vendeur professionnel traitera les commandes du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés. House of Peau s'engage à expédier les commandes dans les 24 heures ouvrées suivant la validation, sous réserve des stocks disponibles.
3. Délai de livraison
Une fois préparée, la commande sera confiée à La Poste ou à ses filiales (Lettre suivie, Colissimo, Delivengo...) ou à Mondial Relay, au choix du client, pour une livraison en 2 à 3 jours en France Métropolitaine ou en Belgique.
Pour les commandes à destination des DOM TOM ou de l'étranger, La Poste ou ses filiales seront également utilisées, avec une remise par leur partenaire local. Les délais de livraison varient en fonction de la région ou du pays de livraison.
Afin de faciliter la remise du colis par le transporteur, le client s'engage à prendre les mesures nécessaires, telles que le nom visible sur la boîte aux lettres et la transmission du digicode ou du numéro de téléphone.
4. Retard de livraison
En cas de retard de livraison dépassant 5 jours ouvrés, le client doit en informer le service client de House of Peau, qui prendra les mesures nécessaires.
5. Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse spécifiée par le client sur le bon de commande.
6. Conformité des produits
En cas de non-conformité du produit par rapport à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel pour obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
7. Transfert de propriété
À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l'acheteur, sauf si le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la commande.
ARTICLE 10 - RETOUR DE PRODUITS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur bénéficie d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article ne répondant pas à ses attentes, en demandant soit un échange, soit un remboursement, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur peut contacter notre service client directement depuis notre site Internet, dans la section "Contactez-nous". Un accusé de réception de la rétractation sera immédiatement envoyé sur un support durable, tel qu'un courriel, pour confirmer la prise en compte de la demande.
Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine et complets, permettant leur remise en vente comme neufs. Tout produit ouvert ou endommagé par le consommateur ne sera pas accepté en retour.
En cas de rétractation, House of Peau procédera au remboursement intégral des paiements reçus, soit par re-créditation de la carte bancaire ou du compte Paypal du consommateur. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception et à la vérification des produits par House of Peau.
ARTICLE 11 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
House of Peau traite les informations concernant les consommateurs conformément à sa Politique de Confidentialité.
ARTICLE 12 - RÉSOLUTION DES LITIGES
House of Peau ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l'entreprise par courrier électronique (contact@houseofpeau.com) afin de tenter de résoudre ce litige de façon informelle.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.
01 76 50 16 01